jurique


sofia La loi du 18 juin 2003 instaure une rémunération des auteurs et éditeurs et une retraite complémentaire des écrivains et traducteurs au titre du droit de prêt en bibliothèque. Les droits de prêt sont financés par l'Etat, qui paie un forfait annuel par inscrit en bibliothèque publique, et par les libraires qui versent 6 % du prix public HT des livres achetés par les bibliothèques.
La SOFIA est chargée de collecter les déclarations de factures, de croiser les informations des bibliothèques et des fournisseurs, d'établir le montant des perceptions à verser par les librairies et enfin de répartir les droits.
Les bibliothèques disposant d'un budget d'acquisition sont obligées de déclarer leurs acquisitions (livres neufs uniquement) sur le site de la SOFIA.

Que faut-il déclarer et comment ?


cnilDès lors que l'on stocke dans des fichiers informatiques des renseignements concernant des personnes (fichier des adhérents par exemple), il est obligatoire de faire une déclaration à la CNIL.

La déclaration du traitement informatique des fichiers de la bibliothèque peut être effectuée directement en ligne sur le site de la CNIL. Dans le cas d'une bibliothèque ou médiathèque, la déclaration simplifiée est requise : le traitement des listes d'abonnés que vous effectuez au sein de la bibliothèque correspond à la norme simplifiée n° 9 (NS-009 Gestion bibliothèque, médiathèque ou service d'archives ).


Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d'auteur de mettre leurs œuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies.

Simple à utiliser et intégrée dans les standards du web, chaque licence se différencie selon des options sélectionnées par l'auteur qui souhaite informer le public que certaines utilisations sont autorisées à l'avance. Ces licences sont désignées par leur nom et peuvent être communiquées graphiquement par des icônes. Quatre options peuvent être arrangées pour créer six licences différentes, les six licences Creative Commons.

Frédérique Bordignon, ingénieur à l'école nationale des ponts et chaussées, vous propose une infographie qui vous explique tout cela très clairement !

Et pour plus d'informations sur les Creative Commons, consultez leur site.